Arrêter un chantier en cours, c’est possible — mais pas n’importe comment. En tant qu’artisan ou entreprise du BTP, vous devez respecter un processus précis. À défaut, l’abandon de chantier peut vous coûter cher.
Voici le cadre légal, la procédure et les précautions indispensables.
1. Arrêter un chantier : possible, mais sous conditions strictes
Un chantier, c’est un devis signé. Assurez-vous a minima d’avoir un accord écrit de votre client sur votre devis. C’est mieux encore si vous avez élaboré des CGV (voir notre article sur le sujet).
Un devis accepté, juridiquement c’est un contrat d’entreprise. Et comme tout contrat, celui-ci peut être résilié en application de l’article 1226 du Code civil.
Les conditions à respecter :
Caractériser un manquement de la part de votre client
- Il ne paie pas,
- Il met en danger vos salariés sur le chantier,
- Il vous a caché des informations essentielles qui remettent en cause l’économie générale du marché de travaux ou interdisent l’exécution matérielle de la prestation,
- Etc.
Déterminer s’il y a ou non urgence
- La procédure à respecter ne sera pas la même en cas d’urgence.
⚠ ATTENTION
Une mésentente avec le client ou une incompréhension ne justifie pas, en elle-même, une rupture des relations contractuelles.
2. La procédure à respecter pour éviter l’abandon de chantier
Si vous avez la volonté d’arrêter un chantier, vous devez, sauf urgence, mettre en demeure votre client de satisfaire à ses engagements avant de lui notifier votre décision ferme et définitive.
La mise en demeure
Avant tout arrêt de chantier, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger de votre client qu’il résolve la difficulté rencontrée.
Cette mise en demeure est un préalable obligatoire.
Elle doit mentionner :
- Les motifs de l’arrêt du chantier envisagé,
- L’état d’avancement des travaux,
- Les conditions de reprise,
- La règle selon laquelle, à défaut pour votre client de satisfaire à ses obligations, vous êtes en droit de résoudre le contrat,
- Un délai raisonnable pour qu’il s’exécute.
La notification d’arrêt de chantier
Si la mise en demeure reste sans effet, dans un délai raisonnable, vous devez notifier l’arrêt du chantier via une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette notification doit mentionner :
- La résiliation ou résolution du contrat à date,
- Les raisons qui la motivent.
La gestion du solde
Après résiliation, vous devez établir un décompte général définitif. Vous reprenez le devis et facturez les travaux qui ont été réalisés, ainsi que les éventuelles pénalités de retard applicables.
La demande judiciaire en paiement
Fort du respect des trois premières étapes, si votre client ne solde pas votre facture, vous pourrez l’assigner en constatation de résiliation unilatérale et paiement.
3. Pourquoi se protéger d’une faute pour abandon de chantier ?
L’abandon de chantier est défini comme une interruption injustifiée du chantier. C’est une inexécution contractuelle susceptible d’engager votre responsabilité.
Il est essentiel de justifier tout arrêt de chantier par écrit auprès de votre client car les risques pour votre entreprise sont importants :
- Exécution forcée des travaux, ou par une entreprise tierce à vos frais,
- Pénalités,
- Dommages-intérêts.
Pour vous protéger, quatre réflexes :
- Avant tout, la rédaction d’un devis extrêmement détaillé évite les questions d’interprétation et les discussions sur ce qui était, ou non, devisé dès l’origine.
- Des CGV accompagnant vos devis peuvent encadrer les conditions dans lesquelles un arrêt de chantier pourrait intervenir.
- Envoyez systématiquement une mise en demeure. Soyez attentifs à ce que les motifs de l’arrêt du chantier soient légitimes.
- Conservez les justificatifs d’envoi et de réception et, plus généralement, ménagez-vous des preuves écrites des dires de vos clients ou de vos échanges.
Arrêter un chantier peut être lourd de conséquences pour un professionnel. Vous devez absolument respecter les étapes précitées.
En cas de doute, demandez conseil à notre cabinet.
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