Professionnels

Le cabinet OLYMPE AVOCATS assiste votre entreprise dans la sécurisation et le suivi de ses relations internes et/ou externes, en tant que professionnel, employeur, prestataire ou client.

IMMOBILIER
ET CONSTRUCTION

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RELATION DE TRAVAIL
ET PROTECTION SOCIALE

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DROIT DES CONTRATS ET
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

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Vente, gestion immobilière, construction : que vous soyez un professionnel de l’immobilier ou une entreprise,
le cabinet OLYMPE AVOCATS vous assiste et vous conseille.

Vous êtes un professionnel de l’immobilier :

Nous accompagnons les régies, agences immobilières, Syndic et propriétaires pour la gestion des problématiques suivantes :
  • Conseils lors de l’achat de biens immobiliers (rédaction des compromis de vente) ;
  • Contentieux de l’achat et vente de biens immobiliers (promesses, refus de réitération, délivrance non conforme, vices cachés,…) ;
  • Contentieux de la copropriété (nomination du Syndic, organisation et contestation des assemblées générales, rédaction/modification de votre règlement de copropriété, recouvrement des charges, droits et obligations des copropriétaires, travaux,…) ;
  • Conseil en droit des baux, dont la rédaction des contrats de bail commercial ou d’habitation (clauses obligatoires, abusives, manquantes, etc) dans le respect des dernières réformes législatives ;
  • Contentieux des baux (recouvrement d’arriérés locatifs, résiliation par acquisition de la clause résolutoire, expulsion et suivi d’exécution, congés pour reprise ou vente, contentieux des charges locatives, réalisation des travaux ou indemnités de réparations locatives).
Professionnel immobilier

Vous êtes une entreprise :

La cabinet OLYMPE AVOCATS vous assiste dans la gestion des difficultés pouvant survenir à l’occasion des opérations de construction auxquelles vous intervenez que ce soit en qualité de maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou d’entrepreneur.
Nous intervenons ainsi à vos côtés dans les domaines suivants :
  • Conseil pour la rédaction et/ou relecture des pièces contractuelles (marchés de travaux, contrats de sous-traitance,…) ;
  • Contentieux de la responsabilité contractuelle ou délictuelle de la réception des travaux, de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement, de la garantie décennale ;
  • Contentieux des assurances de la construction : assurance dommage ouvrage, assurance décennale, assurance de responsabilité, catastrophes naturelles, assurance tout risque chantier ;
  • Contentieux des recours entre entrepreneurs ou à l’encontre des sous-traitants ;
  • Organisation et représentation aux expertises judiciaires ou amiables d’assurance.
vous êtes une entreprise

Chaque jour, dans votre entreprise, vous devez prendre des décisions liées au droit du travail et de la protection sociale. Dans les situations de crise comme dans votre quotidien, nous vous accompagnons dans la gestion de vos relations professionnelles individuelles et collectives, telles que :

  • Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel,…), avenants (télétravail,…) et clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, rémunération variable,…) ;
  • Procédure disciplinaire (choix des sanctions, suivi de la procédure, rédaction des projets…) ;
  • Procédure de licenciement personnel et économique (stratégie, sécurisation du motif, évaluation des coûts et des risques, suivi de la procédure, rédaction des projets,…) ;
  • Négociation de départs (choix du schéma, stratégie de négociation, implications sociales et fiscales, rédaction des projets,…) ;
  • Gestion des relations collectives (organisation des élections professionnelles, relations avec les institutions représentatives du personnel, négociation collective, …) ;
  • Représentation et assistance dans le contentieux prud’homal (contestation de licenciement, discrimination, harcèlement, réclamation d’heures supplémentaires, requalification de CDD…) ;
  • Représentation et assistance dans le contentieux de la sécurité sociale (contestation de l’existence et du caractère professionnel des accidents du travail, faute inexcusable de l’employeur, suivi des expertises et contestation des préjudices indemnisables, …).

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amené à conclure régulièrement des contrats avec des tiers, personnes physiques et personnes morales.
Le Cabinet OLYMPE AVOCATS vous accompagne dans la sécurisation de vos relations contractuelles et la gestion des contentieux qui pourraient en résulter.

Nous sommes ainsi à même de vous assister dans les domaines suivants :
  • Audit, rédaction et négociation de contrats adaptés à vos besoins et respectueux des dispositions légales issues des dernières réformes ;
  • Contentieux de la validité des contrats (vices de consentement, indétermination du prix…) ;
  • Mise à exécution des engagements contractuels ;
  • Contentieux de la rupture : résiliation, résolution, rupture brutale des relations commerciales établies,… ;
  • Action en règlement de vos factures impayées ;
  • Mise en jeu de la responsabilité d’un prestataire ou fournisseur en cas de non-respect ou exécution défectueuse des engagements contractuels souscrits.